Maître
Jennifer Faubert
Avocate au Barreau de l’Ariège depuis 2024.
Mes domaines d’intervention
Droit pénal
et Droit des victimes
Droit pénal :
• Assistance et/ou représentation devant les juridictions : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ;
• Assistance en garde-à-vue/ audition libre ;
• Mesures alternatives aux poursuites (convocation devant le délégué du Procureur) ;
• Instruction ;
• Requêtes en effacement du B2 ;
• Requêtes en relèvement.
Application des peines :
• Aménagement de peine ;
• Assistance devant le Juge d’application des peines ;
• Droit pénitentiaire et commission de discipline ;
Victimes :
• Assistance et/ou représentation devant les juridictions aux fins de solliciter les dommages et intérêts en réparation de vos différents préjudices ;
• Assistance et accompagnement dans l’introduction d’une procédure en votre qualité de victime : plainte entre les mains du Procureur, citation directe, plainte avec constitution de partie civile ;
• Ordonnances de protection.
Cette liste n’est pas exhaustive.
En cas de doute sur votre situation et le domaine d’intervention, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
Droit des étrangers
et Droit d’asile
• Régularisation auprès de la Préfecture ;
• Assistance devant les Commissions départementales de titre de séjour, d’expulsion ;
• Recours contre les décisions défavorables : Refus de délivrance ou renouvellement d’un titre de séjour ; OQTF ; Refus de visas (devant le Tribunal administratif de Nantes) ;
• Naturalisation ;
• Recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).
Cette liste n’est pas exhaustive.
En cas de doute sur votre situation et le domaine d’intervention, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
Droit civil
et Droit des personnes
Droit civil :
• Responsabilité contractuelle (droit des contrats, vices cachés, …) ;
• Réparation du préjudice ;
• Contentieux Locatif ;
• Droit de la consommation ;
• Contestation de saisie mobilière ;
Droit des personnes :
• Divorce par consentement mutuel ;
• Séparation hors divorce : résidence de l’enfant, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire ;
• Assistance éducative (Juge des enfants) ;
• Etat civil ;
• Adoptions.
Cette liste n’est pas exhaustive.
En cas de doute sur votre situation et le domaine d’intervention, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
Mon parcours
Maître Jennifer FAUBERT est diplômée de la Faculté de Droit de Toulouse.
Elle a étudié en français et en espagnol et a réalisé une année d’étude au sein de l’Université Pablo de Olavide, à Séville (Espagne).
Elle parle couramment l’espagnol.
Elle est titulaire d’un Master II mention Droit International, Droit Européen et Comparé (MADIC) parcours personne, obtenu en 2017.
Engagée, elle a ensuite travaillé pendant plusieurs années au sein d’associations auprès des victimes de violences intrafamiliales, des demandeurs d’asile et ressortissants étrangers ainsi que dans l’accès aux droits.
Elle a obtenu le certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2023 et a prêté serment cette même année à la Cour d’appel de TOULOUSE.
Elle est inscrite au barreau de l’Ariège depuis 2024.
Elle exerce principalement en droit des personnes, droit pénal et droit des étrangers.
“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”
• Serment de l’avocat •
Me contacter
Elle vous accueil dans son Cabinet situé au centre-ville de Foix, 23 Cours Gabriel Fauré 09000 FOIX.
Elle reçoit chaque jour de la semaine sur rendez-vous, en fonction de ses disponibilités et des vôtres et s’adapte à vos contraintes pour trouver le créneau de rendez-vous qui vous convient.
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
23 Cours Gabriel Fauré, 09000 Foix
+ 33 6 03 90 72 08
Foix, Ariège
Mes honoraires
Honoraires d’intervention
Le cabinet s’engage à fixer en toute transparence les honoraires d’intervention. Le plus souvent le cabinet intervient selon un honoraire forfaitaire, déterminé au début de la procédure, afin de vous permettre d’avoir une réelle visibilité sur vos engagements.
Dans certains cas, et lorsque cela n’est pas possible, le cabinet intervient selon un honoraire horaire en fonction du temps passé sur votre affaire.
Les honoraires fixes peuvent être, en accord avec vous, accompagnés d’un honoraire de résultat.
Dans tous les cas, et sauf contentieux de l’extrême urgence, une convention d’honoraires reprenant les engagements mutuels sera établie.
Aide juridictionnelle
Le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle est la prise en charge totale ou partielle de vos frais de justice lorsque vos ressources financières sont insuffisantes afin de vous permettre de défendre vos droits devant la justice.
Vous trouverez toutes les informations utiles concernant cette aide juridictionnelle sur les liens suivants :
• Afin d’estimer si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, il existe un simulateur : https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle
• Vous pouvez faire la demande en ligne directement, accompagnée des pièces justificatives : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/ ou à défaut, vous pouvez réunir le formulaire et les pièces justificatives afin de me les transmettre directement.
Protection juridique
Si vous avez souscrit une assurance de protection juridique, votre assureur peut prendre en charge tout ou partie de nos honoraires.
En cas de litige
En cas de litige lié aux honoraires de l’avocat, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de l’Ariège :
Vous pouvez également recourir au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
• Par voie postale à l’adresse : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
• Par courriel à l’adresse :
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
• Directement par le site internet en remplissant le formulaire de saisine.
Ces recours sont gratuits
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Mentions légales
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